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Association Lorraine Aide Informatique Nancéienne

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1 – Généralités

1-1 - Sauf stipulation contraire, spécifiée dans nos lettres, les commandes qui nous sont passées et les missions que nous traitons sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’intégralité des prestations et services effectués par notre Société.

1.2 - Les renseignements portés sur nos plaquettes, tarifs ou tous autres documents n’engagent pas notre Association qui se réserve le droit d’apporter toute modification aux indications fournies dans ces documentations.

1-3 - Seules seront prises en compte les commandes émanant du client sous forme de contrat, ou sur lettre à en-tête de celui-ci, par fax ou courrier à son ordre ou utilisant les formulaires fournis par notre Aassociation et les commandes par téléphone, sous l’expresse réserve de leur confirmation écrite, par le client.

1 - 4 - En cas de commande additionnelle, les composantes de cette commande (prix,délais..) sont celles de notre grille tarifaire prestations sauf accord commercial spécifique et validé avec le client. Les conditions consenties pour la commande initiale ne peuvent être automatiquement appliquées à la commande additionnelle.


2 - Prix et délais

3 – Conditions de paiement

2-1 - Les prix sont établis hors taxes sur la base du tarif en vigueur au jour de la

remise de l'offre. Les taxes applicables sont celles en vigueur à la date de facturation.

2-2 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un engagement de notre Association. Nonobstant cette réserve, notre association fera tout ce qui est en son pouvoir pour respecter les délais qu’elle pourrait indiquer.

2-3 - Les résultats sont normalement adressés par fax et/ou par courrier (ou tout autre moyen électronique) dès l’achèvement de des travaux à l’attention des personnes désignées par le client.

3-1 - Les paiements sont sans escompte et exigibles dans les trente jours de la date de réalisation des prestations sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.

3-2 - Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux de 1 % par mois sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

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